titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises. b) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

major ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

suppléant, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques et affecté

comptable chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône

chef de service comptable de 1re catégorie

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

dans le corps des administrateurs des finances publiques

chef de service comptable de 1re catégorie

receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale du Rhône

receveur des finances de 1re catégorie, chef du département comptable

dans les limites

susvisé

les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité

receveur des finances, chef du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chef de service comptable, chef du département comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

capitaine de frégate. Cité

Au grade de chevalier

Avec traitement

MARINE NATIONALE

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Juin 2004

membres du comité d'experts spécialisés « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

receveur des finances au ministère ; 20 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2001, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)

à l'examen final d'expertise comptable (régime 1981)

au titre de la session de mai 1999

directeur départemental du Trésor public

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission de Lyon

Assesseurs suppléants

capitaine de frégate. Chevalier du 14 juillet 1986

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

inspecteur principal du Trésor, chargé des vérifications à la trésorerie générale du Doubs, à Besançon

comme auditeurs de la 113e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Besançon (1er février 1993-2 avril 1993)

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

GROUPE DE SPÉCIALITÉS ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1992/02

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

Magon de la Villehuchet

Resseguier (Thibaut de)

élèves ingénieurs des travaux de la météorologie